COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2019
REVALORISATION SALAIRE AGENT COMMUNAL
L’un des agent communal est embauché en CDI et son salaire doit être revalorisé régulièrement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de revaloriser le salaire de cet agent à l’indice majoré 332 (brut 356), à compter du 1er juillet 2019.
MODIFICATION DE LA REGIE CANTINE, OUVERTURE D’UN COMPTE DFT ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ENCAISSEMENT ET DE REVVERSEMENT DES RECETES POUR COMPTE DE TIERS :
Le conseil municipal décide d’adhérer à la plate-forme d’achat et de réservation de la cantine de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay, approuve la modification de la régie de cantine et autorise le maire à signer la convention.
NOUVELLE REPARTITION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES : VALIDATION DE L’ACCORD LOCAL :
Suite au retrait de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay de la commune de St Pal de Senouire, à compter du 31 décembre 2019, il convient de procéder à une recomposition du conseil communautaire. Le conseil municipal approuve l’accord local fixant la répartition et le nombre des sièges à 96 après le retrait de la commune St Pal de Senouire.
MODIFICATION STATUTS DU SIVU DE SOLIGNAC :
La communauté d’Agglomération du Puy en Velay a pris la compétence des crèches depuis le 1er janvier 2017. Il convient donc de modifier les statuts du SIVU de Solignac et de supprimer la compétence « gestion des actions inscrites dans le Contrat Enfance Jeunesse pour la micro crèche Les Petits Pas ».
DECISION MODIFICATIVE N°1 :
- Augmentation des crédits au compte 204182-17, pour 27 000 € et au compte 21533-17, pour 1 100 €
- Diminution des crédits au compte 21318-15, pour un montant de 28 100 €.
MOTION POUR LE MAINTIEN DE L’ACCUEIL DES ELEVES DE PS1 A L’ECOLE PUBLIQUE :
Monsieur le maire rend compte des différents conseils d’école tenus au cours de l’année et notamment du dernier qui a eu lieu le 17 juin. L’équipe enseignante demande en effet l’embauche supplémentaire de « manière durable » d’un personnel pour encadrer les enfants et introduit une mesure visant à ne plus accepter les PS1 dès la rentrée prochaine.
Le conseil municipal s’oppose catégoriquement à cette mesure qui va pénaliser l’avenir de l’école à moyenne échéance. Le conseil municipal rappelle notamment l’ensemble des moyens qui sont attribués pour le bon fonctionnement de l’école.
Sur l’ensemble du personnel communal (six personnes), trois sont affectés exclusivement à l’école : une ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles), une employée pour la cantine et une employée pour la garderie et le ménage. Les autres trois agents municipaux sont amenés également à travailler régulièrement pour l’école (travaux de réparation, tickets cantine etc).
Considérant que depuis 2012, les dotations de l’Etat en faveur des communes (dotation globale de fonctionnement notamment) n’ont cessé de baisser, de l’ordre de 30%.
Considérant, malgré tout, que l’école n’a pas eu à subir les conséquences de ces pertes financières : la fiscalité communale est restée quasiment stable, les services ont été assurés comme auparavant : garderie gratuite etc, les tarifs municipaux n’ont pas augmenté, notamment le prix des repas à la cantine en dépit d'une hausse du coût de fabrication.
Dans ces conditions, l’embauche d’une personne supplémentaire, sans aucune aide, n’est pas supportable pour le budget de la commune déjà affecté par ces ressources en moins.
Néanmoins, le conseil municipal accepte de réorganiser l’emploi du temps des agents municipaux de façon à permettre d’accueillir à nouveau les enfants de petite section dès l’âge de deux ans, notamment en matinée comme cela était le cas jusqu’alors.
Un agent supplémentaire, en plus de l’ATSEM, pourra donc être affecté aux horaires de la classe de la matinée de 8h 45 à 12 heures. Le conseil municipal propose également un emploi civique pour épauler le personnel enseignant.
Dans ces conditions, le conseil municipal demande à la directrice de l’école d’accepter à nouveau les enfants de petite section, dès la rentrée prochaine, compte tenu des efforts effectués par la municipalité pour allouer du personnel supplémentaire.
L’accueil des plus jeunes est indispensable à la pérennité de l’école et ne saurait être confondu avec une garderie. Le conseil municipal rappelle que la scolarisation dès l’âge de deux ans peut, dans certains cas, être une chance de réussite pour l’apprentissage des élèves.
Par conséquent, le conseil municipal souligne que cette réorganisation ne pourra être mise en œuvre qu’à la seule et unique condition que les enfants de PS1 soient accueillis au sein de l’établissement.
SEANCE DU 28 MAI 2019
LOYER GARAGE DE BESSARIOUX :
Du fait de l’utilisation en entier du bâtiment de BONNET Olivier de Bessarioux, servant de garage communal provisoire, le conseil municipal décide d’augmenter le loyer le loyer dû à 180 € par mois.
RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT PAL DE SENOUIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY :
Le conseil municipal approuve le retrait de la commune de St pal de Senouire de la communauté d’agglomération.
CESSION DE TERRAIN AU MAZEL :
Afin de réaliser des travaux de mise en sécurité de l’accès au village du Mazel, le conseil municipal accepte un échange de terrain entre une partie de la propriété de M. et Mme COURRIOL et une partie de voirie communale.
ENFOUISSEMENT POSTE TELECOM LES ROYS :
Dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux sur la route de Roys, le conseil municipal accepte de payer la somme de 5 028.83 €, restant à payer après la participation du Syndicat d’électritification pour l’enfouissement des Telecom.
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC LES ROYS :
Le conseil municipal accepte de payer la somme de 5 855 € pour l’enfouissement du réseau éclairage public sur la route de Roys, somme restant à payer après la participation de 55 % du Syndicat d’électrification.
VIREMENTS DE CREDITS BUDGET MULTIPLE RURAL :
le conseil municipal accepte le virement de crédit de 5 €, à prendre au compte 60631 pour mettre au compte 65888, sur le budget Multiple rural.
SEANCE DU 15 AVRIL 2019
TAUX D’IMPOSITION :
Le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des impôts locaux :
-Taxe d’habitation : 11.17 %
- Taxe foncière : 10.93 %
- Taxe foncier non bâti : 52.96 %
COMPTES RENDUS CONSEILS MUNICIPAUX
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DM N°4 :
• Augmentation de crédits : compte 60612 : 3500 €
compte 6132 : 1015 €
compte 6531 : 1600 €
compte 66111 : 500 €
compte 673 : 746.93 €
compte 21318 – 11 : 1015 €
compte 21318- 13 : 3500 €
compte 1641 : 7361.93 €
• Diminution de crédits : compte 023 : 7361.93 €
compte 020 : 1515 €
çompte 21318-22 : 2000 €
compte 2151-12 : 1000 €
compte 021 : 7361.93 €
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT :
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay acalulé pour l’année 2018 l’attribution de compensation versées à chaque communes membres. Pour Le Brignon, elle s’élève à 47 148 €. Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT.
CHEMINS DE RANDONNEES :
Le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec la Communauté d’Agglomération du Puy : la création des parcours et des supports, le mat de départ et le balisage seront à la charge de la communauté. L’entretien des chemins restera à la charge de la commune.
AVENANT MARCHE DE TRAVAUX VOIRIE LOT N° 1 :
Pour les travaux de voirie, lot N° 1, Eurovia, des travaux complémentaires sont nécessaires, pour un montant de 15 759.50 € HT.
AVENANT MARCHE DE TRAVAUX VOIRIE LOT N°2 :
Pour les travaux de voirie, lot N° 2, Colas, des travaux complémentaires sont nécessaires, pour un montant de 10 840 € HT.
ACHAT GROUPE DE MATERIEL NUMERIQUE POUR L’ECOLE :
La communauté d’Agglomération a organisé un achat groupé de matériel numérique pour les écoles primaires. La mairie d’Espaly est chef de file pour ce projet (avec les communes Vorey, Saint Hostien, et le Brignon), pour un montant total de 50 868.81 € HT ; il est possible d’obtenir dans ce cas une subvention FEDER de 80 % de la dépense totale.
Le conseil municipal accepte de participer à cet achat groupé.
POUZZOLANE AUX PARTICULIERS :
Le conseil municipal décide d’attribuer 7 tonnes de pouzzolane à chaque foyer de la commune pour l’année 2019.
TARIFS 2019 :
• Tickets cantine enfants : 3.40 €
• Tickets cantine adultes : 5.60 €
• Concessions cimetières : 1000 €
• Salle polyvalente :
* Pour les habitants de la commune :
* week end ou deux jours d’affilée : 200 €
• Soirée – repas (avec état des lieux avant 10 h) : 120 €
• Apéritif : 100 €
• pour les associations : gratuit
• caution : 300 € + Caution ménage – état des lieux : 100 €
* sono : 30 € caution sono : 800 €
*Pour les gens n’habitant pas la commune :
• week end ou 2 jours d’affilée : 320 €
• Soirée -repas (avec état des lieux avant 10 h): 280 €
• apéritif : 220 €
• assemblée générale association hors commune : 200 €
• AG avec apéritif : 200 €
• AG avec repas : 220 €
• Caution : 500 € + Caution ménage – état des lieux : 100 €
• Sono : 60 € caution sono : 1000 €
• Pas de location de mobilier hors de la commune.
• Loyers appartements : - grand appartement : 280 €
- petit appartement : 250 €
- Portage des repas : 8.20 €
SEANCE DU 22 OCTOBRE 2019
RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE :
Le conseil municipal décide de renouveler la ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’épargne, afin de faire face aux grosses dépenses de voirie, pour un montant de 300 000 € , sur un an, au taux fixe de 0.99 %
APPROBATION PLH :
Le Plan Local de l’Habitat est un document stratégique de programmation de l’ensemble de la politique de l’habitat d’un territoire.il est élaboré pour 6 ans, jusqu‘en 2025 et il est obligatoire pour une communauté d’agglomération de plus de 30000 habitants. Le conseil municipal donne un avis favorable à ce PLH.
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE :
Le conseil municipal décide d’adhérer au dispositif départemental @ltibox. Ce dispositif est un pack complet mettant à disposition de la bibliothèque plusieurs outils numériques : plateforme de ressources numériques à distance, tablettes, bibliobox et formations diverses. la participation annuelle de la commune est de 124.80 €.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES ROYS ET LE CHOMEIL : POSSIBILITE DE FINANCEMENT PAR LA COMMUNE :
La Commune du Brignon souhaite apporter son concours financier par une subvention exceptionnelle au projet d'assainissement collectif des villages des Roys et du Chomeil. Cette subvention permettra de limiter la participation des propriétaires au seul remboursement des frais de branchement et débloquer le refus de plusieurs usagers de prendre à leur charge une partie du coût des travaux. Les propriétaires seront dans ce cas exonérés de la PFAC (participation forfaitaire à l’assainissement collectif). Cette possibilité existe, uniquement pour les Communes de moins de 3000 habitants, qui peuvent continuer de prendre en charge une part des dépenses d’assainissement par leur budget général.
Le montant de subvention de la Commune correspondra à la valeur globale de PFAC à percevoir par le Syndicat, soit 1539 € par habitation existante concernée par le projet, soit pour les deux villages la somme de 15 390 euros sachant que dix foyers sont à reliés à la lagune des Roys. L’exonération de PFAC ne concernera pas les autorisations d’urbanisme à venir.
AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DROIT DE PASSAGE :
La carrière CMCA de Bizac utilise pour son accès 2 parcelles qui appartiennent à la section de Bizac (A 280 et A1142). Le conseil municipal accepte de formaliser ce droit de passage par le biais d’une convention.
GARAGE COMMUNAL : DEMANDE DE SUBVENTION REGION :
Afin de finaliser le montage financier de la construction du nouveau garage communal, le conseil municipal demande à la Région Auvergne Rhône Alpes une subvention de 10 000 €, sur un total de 44 683 € (charpente métallique, couverture et bardage).
AIDE FINANCIERE DEPARTEMENT DE L’AUDE :
Le conseil municipal décide d’apporter son soutien aux communes de l’Aude touchées par des inondations. Il décide d’allouer la somme de 500 €.
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2018
DECISION MOFIFICATIVE N°3
Il convient d’augmenter les crédits budgétaires comme ci après :
• Compte 6811 : Augmentation de crédits : 1515 €
• Compte 74718 : Augmentation de crédits : 215 €
• Compte 7484 : Augmentation de crédits : 1300 €
• Compte 020 : Augmentation de crédits : 1515 e
• Compte 28041482 : Augmentation de crédits : 1515 €
ATTRIBUTION MARCHES DE VOIRIES :
Suite aux inondations du 13 juin 2017, il convient d’effectuer de gros travaux travaux de voirie. Un appel d’offre a été lancé. Il a été divisé en 2 lots : premier lot : ex RD54 du Brignon à Ussel, attribué à l’entreprise EUROVIA, pour un montant de 271 872.18 € TTC. et un deuxième lot, pour les autres voiries communales, attribué à l’entreprise COLAS, pour un montant de 312 875.10 € TTC.
ASSURANCE PREVOYANCE
La commune du Brignon participe financièrement à l’assurance Prévoyance pour les agents de la commune (à hauteur de 10 € par mois et par agent, proratisé au temps de travail de chaque agent), auprès de l’organisme Intériale, avec le groupement du Centre de gestion. Le contrat arrive à échéance le 21/12/2018 et le Centre de gestion a renégocié un nouveau contrat auprès de l’organisme VYV –MNT. la commune du Brignon décide d’adhérer à ce nouveau contrat et participera à heuteur de 15 € par mois et par agent, au prorata du temps de travail.
REFECTION CHEMIN DU DEVEZE VALLEE DE LA BETHE
Suite aux inondations du 13 juin 2017, il faut remettre en état les voiries rurales et notamment le chemin du Deveze dans la vallée de la Bethe.
Il s’agit de créer une piste d’accès, déplacer le lit du ruisseau, déblayer les gravats amenés par la crue, mettre en remblai compacté par couche, trier les rochers mis en place au pied des talus. Sur le reste du chemin, il faire un débroussaillage au bulldozer, un reprofilage, une mise en forme et un compactage avec couche de fondation en pouzzolane. Compte tenu du déplacement du lit de la rivière et des contraintes du Code l’environnement, la remise du cours d’eau dans son lit initial doit être réalisée dans un délai d’un an après la crue. L’administration des territoires autorise que ces travaux puissent avoir lieu jusqu’à l’automne 2018.
Deux entreprises ont été consultées : SA TP Margeride Cubizolles et SA Chambon. L’offre de SAS TP Margeride est retenue pour un montant de 71 900 € HT.
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION ZOE GOSSOT-BRUYERE COMPETITION
Le conseil municipal accorde une subvention de 200 e à l’association « Zoé Gossot –Bruyère compétition », située à Ussel, pour soutenir une jeune cavalière dans ses projets de compétition.
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2018
DELEGATION DE SIGNATURE AU SERVICE INSTRUCTEUR DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Depuis le 1er janvier 2017, c’est le service instructeur de la Communauté d’Agglomération qui instruit les demandes d’urbanisme de la commune du Brignon. Le conseil municipal autorise le maire à déléguer sa signature pour ce qui concerne les majorations de délais et incomplétudes au responsable du pôle urbanisme, Nicolas Caron et à la chef de service Catherine Bouamrane.
ACHAT GROUPE DE MATERIEL NUMERIQUE POUR L’ECOLE
Le maire expose que dans le cadre du FEDER il est possible d’obtenir une subvention de 60 % pour l’achat de matériel numérique pour l’école, mais sous réserve d’une commande supérieure à 25000 € HT. Les communes d’Espaly St Marcel, Vorey sur Arzon, Saint Hostien et Le Brignon souhaitent se regrouper et ainsi arriver à un montant d’environ 50 000 € HT. La commune d’Espaly St Marcel est chef de file de cette opération de commande groupée. La commune du Brignon sollicite l’octroi de la subvention FEDER pour l’ensemble du groupement à hauteur de 60 %.
DECISION MODIFICATIVE N°2
Il convient d’effectuer le virement de crédit suivant :
• Compte 2051 : Augmentation de crédit de 1800 €
• Compte 21318 – 12 : Diminution de crédits : 1800 €
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TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC SUITE A RENFORCEMENT SUR POSTE A BESSARIOUX
Suite à des travaux de construction à Bessarioux, il a fallu renforcer le poste d’éclairage public de Bessarioux et il est apparu que l’on pouvait enfouir le réseau à l’entrée du village. Le Syndicat d’électrification a chiffré ces travaux à 3940.48 €, qu’il finance à hauteur de 45 %. Il reste donc 3940.48 € x 55 %, soit 2167.26 € à la charge de la commune.
Le conseil municipal accepte de prendre en charge ce montant de travaux.
AVENANT MARCHE DE TRAVAUX ANCIENNE ECOLE LIBRE
Concernant les travaux de l’ancienne école libre du Brignon, des travaux ont été supprimés dans le lot de maçonnerie (bordures, chasse roues, regard, PV pour tampon en fonte, socle maçonné pour borne lumineuse), pour un montant de 798.92 € HT en moins.
Le conseil municipal accepte ces travaux en moins.
AUTORISATION SIGNATURE DU MAIRE CONTRAT 43.11
Le maire a fait une demande de subvention pour les travaux du multiple rural auprès de Département (Contrats 43.11). Une subvention d’un montant de 67 556 e a été accordée et un premier acompte pourra être versé à réception de la convention établie par le Conseil Départemental. Le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention.
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2018
DECISION MODIFICATIVE N° 1 :
Il convient de modifier les crédits budgétaires suivants, dans le budget communal et le budget Lotissement Les Cartavades :
Compte 6188 : Augmentation de crédits de 2505 €
Compte 6574 : Diminution de crédits : 2505 €
Compte 165 en dépenses: Augmentation de crédits : 250 €
Compte 165 en recettes : Diminution de crédits : 250 €
BAIL LOCAL BESSARIOUX :
Le garage communal va être transformé en multiple rural. Il faut donc trouver un local pour le matériel de la voirie. M. Olivier BONNET accepte de louer un hangar à Bessarioux. Il convient donc d’établir un bail entre lui et la mairie. Le loyer est fixé à 150 € par mois.
AVENANT MARCHE DE TRAVAUX ANCIENNE ECOLE LIBRE :
Concernant les travaux de l’ancienne école libre, des travaux ont été supprimés dans le marché de menuiseries intérieures (suppression d’un œil de bœuf), pour un montant de 1009.50 € HT. Le conseil municipal accepte ces modifications.
ADHESION AU SERVICE DE MEDIATION DU CENTRE DE GESTION :
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice promeut la médiation dans le code de justice administrative. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale a formé deux agents aux techniques de la médiation, qui se positionnent en tant que tiers de confiance entre les employeurs et les agents ou entre agents. La commune du Brignon adhère à ce service du Centre de gestion
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D'AVRIL 2018
C'est un budget exceptionnel qui a été voté par le conseil municipal à la suite des inondations.
Le budget principal s'équilibre à 1.780.819 euros. Les priorités sont essentiellement la reconstruction des équipements et infrastructures routières (pont, voirie communale et rurale etc.) après les inondations du 13 juin 2017, la réfection des places du centre bourg, la fin des travaux de réhabilitation de l'ancienne école libre. La capacité d'autofinancement brute est sensiblement égale entre 2016 et 2017 (118.042 euros).
Investissements. Les dépenses d'investissement sont en hausse importante avec le début des travaux liés à la crue du 13 juin. L'année 2018 sera marquée par de lourds travaux d'investissement liés aux inondations après l'obtention des aides se chiffrant pour la commune du Brignon à 1.313.836 euros sur un montant des dépenses évaluées à 1.336.021 euros HT, ce qui correspond à un taux des aides cumulées de plus de 98 %. Les recettes importantes d'investissement proviennent des acomptes et avances des aides versées par la Région et le Département. Environ un million d'euros ont été inscrits à l'opération voirie en 2018 pour poursuivre les travaux dans différents villages. Les autres dépenses sont liées à la rénovation acoustique de la salle polyvalente, le remplacement de la VMC à l'école.
Les dotations de l'État poursuivent leur baisse.
Si l'on englobe ces dotations, elles sont passées entre 2012 et 2017 de 140.655 euros à 125.719 euros.
Multiple rural. Un budget annexe sur le multiple rural a été créé. Ce multiple se situera dans les locaux du garage qui sera transformé. Ce budget de 325. 000 euros sera financé à près de 80 % par l'État, la Région, le Département et la communauté d'agglomération. Début des travaux en juin.
Lotissement les Cartavades. Le lotissement à un euro le mâ a été un succès, il reste à ce jour deux lots à attribuer.
Vote des taux d'imposition. Le conseil décide de laisser les taux d'imposition identiques. Taxe d'habitation : 11,17 %, taxe foncière bâtie : 10,93 %, taxe foncière non bâtie : 52,96 %.
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HORAIRES D'OUVERTURE La mairie du Brignon est ouverte : Lundi : 9 h à 12h |
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NOUS CONTACTER 04 71 57 19 88
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