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Mairie Le Brignon - Le Bourg - 43370 Le Brignon | 04 71 57 19 88 |  
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La mairie Le Brignon,
     vous souhaite la bienvenue...

L'Eglise du Brignon,
          un monument préservé...

Le Brignon,
       un village au coeur de la Haute-Loire !

Animation Cerf-Volants,
            sur la commune du Brignon

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  4. Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Mis à jour le23/09/2022

Demande d'octroi de numéro EORI Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) Espace professionnel impots.gouv.fr Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros)

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez réaliser des importations. Nous vous présentons les règles à suivre.

Pour en savoir plus

  • Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification —Ministère chargé des finances
  • Représentant en douane enregistré (RDE) —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • TVA à l'importation - Les essentiels —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • Numéro EORI —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

HORAIRES D'OUVERTURE

La mairie du Brignon est ouverte :

Lundi : 9 h à 12h
Mardi : 9h à 12h
Mercredi : 9h à 12h
Jeudi : 9h à 12h
Vendredi : 9h à 12h

  • Mentions Légales

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