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Mairie Le Brignon - Le Bourg - 43370 Le Brignon | 04 71 57 19 88 |  
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La mairie Le Brignon,
     vous souhaite la bienvenue...

L'Eglise du Brignon,
          un monument préservé...

Le Brignon,
       un village au coeur de la Haute-Loire !

Animation Cerf-Volants,
            sur la commune du Brignon

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  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale

Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Questions / Réponses

  • Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
  • Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?
  • Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ?
  • Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
  • Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ?
  • Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
  • Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ?
  • Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Voir aussi

  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant
  • Adoption
  • Naissance et filiation
  • Autorisation de sortie du territoire (AST)

Pour en savoir plus

  • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe —Commission européenne

HORAIRES D'OUVERTURE

La mairie du Brignon est ouverte :

Lundi : 9 h à 12h
Mardi : 9h à 12h
Mercredi : 9h à 12h
Jeudi : 9h à 12h
Vendredi : 9h à 12h

  • Mentions Légales

NOUS CONTACTER

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