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Multiples rural point multi services :  

Après le 31 décembre 2018, le bourg du Brignon ne disposera plus de commerce multi service avec la fin du bail à réhabilitation liant la Communauté d’Agglomération du puy et les propriétaires.
La commune a lancé une étude de faisabilité de commerce multiple rural point multi services, regroupant une café restaurant, dépôt de pain, épicerie et lieu de découverte et d’exposition sur la patrimoine local. 
Ce projet ne verra le jour que si les subventions sont suffisantes. Le conseil municipal sollicite donc l’   Etat au titre de la DETR, pour une subvention la plus élevée possible.
 

Syndicat d'eau et d'assainissement du Velay rural : 

 Suite au nouveau schéma départemental de coopération intercommunal et à la fusion des syndicats situés dans ce nouveau périmètre, un nouveau Syndicat, nommé Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Velay Rural est créé.
Il convient de nommer 2 délégués titulaires : Bay Jérôme et Bay Vivian et un délégué suppléant : M. Bonnaud Jérôme.
 

Lotissement Les Cartavades :

La création du budget Lotissement Les Cartavades nécessite l’assujettissement à la TVA, au régime réel, avec paiement trimestriel.Le conseil municipal approuve l’avant projet des travaux d’éclairage public du futur lotissement Les Cartavades et confie la réalisation des travaux au Syndicat d’Energies, pour un montant estimatif de 3544.14 €.
Modification du capital de la SPL :
La Société Publique Locale souhaite augmenter son capital, afin de reconstituer des fonds propres  et en prévision de l’élargissement de la communauté d’Agglomération. Le capital est désormais fixé à 238 000 €. Pour la commune du Brignon, l’augmentation du capital de la SPL correspond à 660 €, soit 3 nouvelles actions.
Immeuble sans maître : 
Les propriétaires des  parcelles cadastrées B 554, H 308 et H 310 ne se sont pas fait connaitre dans un  délai de 6 mois et les impôts fonciers n’ont pas été réglés. La commune peut donc s’approprier ces biens, dans la cadre de la procédure des immeubles sans maitres.
Le conseil municipal décide donc d’exercer ce droit.
 

Tarifs municipaux :

Voici les nouveaux tarifs municipaux :
Tickets cantine enfants : 3.40 €,
tickets cantine adultes : 5.60 €,
concessions cimetières :  1000 €
Salle polyvalente : 
Pour les habitants de la commune :
week-end ou deux jours d’affilée : 200 €,
soirée -repas (avec état des lieux avant 10 h) : 120 €,
apéritif : 100  €,
pour les associations : gratuit
Pour les gens n’habitant pas la commune :
week end ou 2 jours d’affilée :320  €,
soirée-repas (avec état des lieux avant 10 h) : 280  €,
apéritif : 220  €,
assemblée générale association hors commune : 200 €
Pas de location de mobilier hors de la commune.
Loyers appartements :
-grand appartement : 280 €,
petit appartement : 250 euros, 
portage des repas : 8.10  €
Ces tarifs s’appliquent au 1er janvier 2017.
 

Pouzzolane aux particuliers :

Le conseil municipal fixe à 10 tonnes la quantité de pouzzolane affectée à chaque foyer de la commune pour l’année 2017.
 

Demande de subventions :

Le conseil municipal demande au Département de la Haute Loire Une subvention au titre du Fonds 199, pour l’aménagement du bourg,  une subvention au titre des amendes de police pour la création de places de parking dans le bourg du Brignon.

 

Assurance statutaire : 

Le conseil municipal décide d’accepter la proposition d’assurance statutaire proposée par le Centre de Gestion de la FPT, auprès de Groupama Rhône Alpes Auvergne, à partir du 1er janvier 2017.

 

Urbanisme : 

 
Le 1er janvier 2017, l’instruction des permis de construire ne sera plus effectuée par les services de l’Etat, comme l'exige la loi. Aussi, la commune du Brignon décide d’adhérer au service instructeur intercommunal créé par la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay.

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