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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2017

 > TAUX D’IMPOSITION

> La fusion extension de la communauté d'agglomération entraine des incidences en matière fiscale au niveau des communes. Il importe de respecter la stricte neutralité fiscale pour la commune et les contribuables. Le conseil municipal décide donc de baisser les taux d’imposition des 3 taxes d’imposition. Taxe d’habitation : 11.17. Taxe foncière : 10.93 %. Taxe foncier non bâti : 52.96 %. La différence sera collectée par la communauté d'agglomération et le produit manquant fera l'objet d'une compensation de la communauté d'agglomération à la commune. En fin de compte, ces changements n'auront aucun impact tant pour la commune que pour le contribuable.

> BUDGET PRIMITIF 2017

> Dépenses de fonctionnement : 500 392 € Recettes de fonctionnement :
> 500 392 € Dépenses d’investissement : 479 915.81 €, dont :
> Opération acquisition matériel terrain : 5000 € (dépenses entretien et
> rénovation du stade de foot) Opération voirie : 73000 € (aménagement
> du bourg, réfection des routes et de la place centrale) Opération
> Bâtiments communaux : 19895.07 € (travaux d'insonorisation de la salle
> polyvalente) Opération Eclairage public : 13500 € Opération
> réhabilitation ancienne école libre : 142000 € (travaux financés à
> près de 80 %)  Dépenses d’investissement : 479 915.81 €

> COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 386 823.14 €. Les recettes de fonctionnement €s’élèvent à 503 360.34 €, soit un excédent de fonctionnement de 116 537.20 €.
> Les dépenses d’investissement sont de 140 893.77 €, les recettes d’investissement sont de 162.245.69 €, soit un excédent d’investissement de 21 351.92 €.
> Le résultat définitif, tenant compte du déficit reporté de 2015, des restes à réaliser et des résultats exposés ci-dessus, est donc un excédent global de 61 595.59 €. L'autofinancement brut et net s'accroit, le désendettement de la commune se poursuit et malgré la baisse continuelle des dotations, la commune accroit sa marge pour l'investissement.

> AFFECTATION DU RESULTAT

> Le conseil municipal décide d’affecter d’excédent de fonctionnement 2016, d’un montant de 116 540.20 € à la section d’investissement (compte 1068) du budget primitif 2017.

> SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS  :

Atout vent : 750 euros, ADMR : 100 euros, AFR Solignac : 100 euros, Confluences : 100 euros, Habitants de Fleurac : 150 euros, APE : 300 euros, Sapeurs pompiers : 300, Association Lave (revue volcans) : 100 euros, Association sportive : 600 euros, Anciens sapeurs pompiers : 80 euros, Association de pétanque : 300 euros, Habitants de Bessarioux : 150 euros, habitants des Ceyssoux : 150 euros, anciens combattants : 290 euros, club des deux clochers : 320 euros, comité des fêtes : 300 euros, Des Gardes aux Vallées : 100 euros, Société de chasse : 250 euros, Visiteuses des malades : 100 euros.

> VENTE DE BIEN DE SECTION AUX SALLES

> M. et Mme Pierre ROUSSEAU souhaitent  acquérir  une parcelle, cadastrée B 1030, située aux Salles et d’une superficie de 52 m² et qui appartient à la section des Salles.
> Le conseil municipal fixe le prix à 6 € le m², autorise le maire à établir la liste électorale des habitants de la section des Salles et à procéder à la convocation des électeurs.

> ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE

Le conseil municipal décide d’adhérer à l’association des maires ruraux de France. Cette association a pour objet de défendre la liberté municipale ainsi que de faire prendre en considération par les pouvoirs publics les problèmes spécifiques des communes rurales.

> MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT D’ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

Le Syndicat d’Energies de la Haute Loire demande à ses communes adhérentes d’approuve ses nouveaux statuts qui lui permettront de pouvoir intégrer  les Etablissements Publics  de Coopération Intercommunale, d’avoir la compétence liée au déploiement des infrastructures de charge pour les véhicules électriques, de prendre en compte l’émergence des communes nouvelles et de modifier le siège du Syndicat.

> IMMEUBLES SANS MAITRE

> Les propriétaires des immeubles cadastrés B 554, H 308 et H 310 ne se sont pas fait connaitre dans un délai de 6 mois depuis les dernières mesures de publicité  prévues par l’article  L 1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques. Dès lors, les immeubles sont présumés sans maitre et peuvent revenir à la commune.
> M. le Préfet a pris un arrêté constatant la présomption de biens sans maitre. Le conseil municipal exerce donc ses droits et décide que la commune s’appropriera ces biens.

> Questions diverses :

> Plusieurs travaux de voirie ont été évoqués avec niveleuse pour certaines parties :  Les Ceyssoux, Bessarioux, Les Rosières, La Champ, Les Roys, Bizac, Aunac, Tourtinhac, Ussel ,Fleurac, Chadernac, Tarret. Travaux de voirie à l'étude au Mazel.
 

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